Mises à jour le 19/11/2020
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Aroma & Cie au capital social de 5 000 € dont le siège social est situé 31 rue Elie Fréron, 29000 Quimper, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 831 474 580, ci-après dénommée "Aroma & Cie" et gérant le site Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/ et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi du service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Ce service est destiné aux personnes physiques non professionnelles, âgées d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter et résidant en France ou au sein de l'Union Européenne.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aroma & Cie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Aroma & Cie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/ de la société Aroma & Cie, dans la limite des stocks disponibles. La société Aroma & Cie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Aroma & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC (COLISSIMO) OU 39€ TTC (MONDIAL RELAY), les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Aroma & Cie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement sécurisé au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande ne peut s'effectuer sans avoir accepté les présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Aroma & Cie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Aroma & Cie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Aroma & Cie, 31 rue Elie Fréron, 29 000 Quimper, France ; soit par email à l’adresse suivante : nathalie@aromaetcie.fr ; soit par téléphone au 02 90 94 75 23.
Article 5. Réserve de propriété
La société Aroma & Cie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Aroma & Cie pour échange ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Cette clause est valable uniquement si le produit n'a pas été ouvert et/ou utilisé. Il doit être retourné intacte et dans son emballage d'origine.
L'avoir sera réalisé sous 14 jours via un code de transmis à l'acheteur par mail, à compter du moment où le produit a bien été reçu en parfait état et non déballé ou utilisé.
Pour faire marcher son droit de rétractation, l'acheteur doit envoyer un mail à l'adresse suivante : nathalie@aromaetcie.fr.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise à domicile avec ou sans signature, ou en point relais ou par Mondial Relay en point relais. Les délais de livraison suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif, délivrés par les transporteur mais non contractuel ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
- France : 2 jours ouvrés pour La Poste et 3-4 jours ouvrés pour Mondial Relay
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés pour La Poste et 4-10 jours ouvrés pour Mondial Relay
La société Aroma & Cie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, ou dans un point relais choisit par l'acheteur lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
L'entreprise Aroma & Cie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un délai de livraison allongé par La Poste ou par Mondial Relay quel qu'en soit le motif (absence de boite, de réceptionnaire ou en cas de saturation du relais choisit par le client au passage de sa commande).
Le retrait en magasin est également possible. Le retrait a lieu en boutique à l'adresse suivante : Aroma & Cie, 31 rue Elie Fréron, 29000 Quimper ; au minimum 2 heures après la commande en ligne, si le paiement a été reçu, et selon les heures d'ouverture de la boutique : Mardi au Samedi, de 10h30 à 13h et de 14h à 18h30.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Aroma & Cie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aroma & Cie qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d'avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aroma & Cie, 31 rue Elie Fréron, 29000 Quimper, France, ou par e-mail à l'adresse suivante : nathalie@aromaetcie.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Aroma & Cie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Aroma & Cie, https://aromaetcie.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aroma & Cie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Aroma & Cie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Aroma & Cie, 31 rue Elie Fréron, 29000 Quimper, France, ou par e-mail : nathalie@aromaetcie.fr.
Article 12. Droit applicable
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.